Arrêté du 5 juillet 1994 portant approbation du compte financier de l'exercice 1993 de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRR9401447A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 juillet 1994, est approuvé le compte financier de l'exercice 1993 de l'Office national des forêts.


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