Arrêté du 6 octobre 1994 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 octobre 1994, M. Levaye (Patrick), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.