Arrêté du 27 septembre 1994 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement supérieur agricole et vétérinaire)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 septembre 1994, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des chefs d'atelier des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est fixée au 29 novembre 1994.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 28 octobre 1994.