Arrêté du 20 septembre 1994 octroyant l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 septembre 1994, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à la Société coopérative des producteurs de porcs de Bourgogne Centre-Est, S.C.A.P.P. 89, rue Paul-Bert, 89400 Migennes.