Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 21 septembre 1994, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires,
respectivement compétentes à l'égard des directeurs des établissements nationaux de bienfaisance et des thermes nationaux d'Aix-les-Bains et des économes et des chefs des services administratifs des mêmes établissements,
est fixée au 22 novembre 1994.