Exequatur accordés à des consuls

Version INITIALE

  • L'exequatur est accordé à M. Haight (Harvey), consul honoraire du Mexique à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants: Alpes-Maritimes,
    Aveyron, Bouches-du-Rhône, Corse, Gard, Hérault, Lozère, Var et Vaucluse.
    L'exequatur est accordé à M. Cano Busquets (Camilo), consul général de Colombie à Paris, avec juridiction sur les départements suivants: Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche,
    Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal,
    Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Doubs, Drôme, Eure,
    Eure-et-Loir, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Hérault,
    Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loir-et-Cher, Loire,
    Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne,
    Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Orientales, Rhône, Saône-et-Loire,
    Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne,
    Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne,
    Haute-Vienne, Yonne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine,
    Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guyane, Réunion,
    Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française,
    Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises.
    L'exequatur est accordé à M. Felix (Peter), consul général de Suisse à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants: Aude, Aveyron,
    Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Hérault, Lozère,
    Pyrénées-Orientales, Tarn, Var et Vaucluse.
    L'exequatur est accordé à M. Delgado (Antonio), consul général du Venezuela à Fort-de-France, avec juridiction sur les départements de la Guadeloupe et de la Martinique.
    L'exequatur est accordé à M. Duquesne (Daniel), consul honoraire de la République tchèque à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants:
    Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie.
    L'exequatur est accordé à M. Condomines Perena (Francisco), consul général d'Espagne à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants: Ain,
    Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire,
    Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie et Haute-Savoie.
    L'exequatur est accordé à M. Colombo (Carlo), consul général d'Italie à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants: Ain, Allier, Ardèche,
    Cantal, Corrèze, Creuse, Drôme, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme,
    Rhône, Saône-et-Loire et Haute-Vienne.
    L'exequatur est accordé à Mme Silva Ramos Caldas Faria (Maria, Manuela),
    consul du Portugal à Lille, avec juridiction sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
    L'exequatur est accordé à M. Batard (Denis), consul honoraire des Pays-Bas à Nantes, avec juridiction sur les départements suivants: Loire-Atlantique,
    Maine-et-Loire, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne.
    L'exequatur est accordé à M. Almond (Thomas), consul général de Grande-Bretagne à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants:
    Ariège, Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne,
    Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot, Pyrénées-Atlantiques,
    Hautes-Pyrénées, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne, Vienne et Haute-Vienne.
    L'exequatur est accordé à M. Uccan (Fikret Nesip), consul général de Turquie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants: Doubs,
    Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin,
    Haute-Saône, Vosges et territoire de Belfort.
    L'exequatur est accordé à M. Tarabrine (Dmitri), consul général de la Fédération de Russie à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants: Alpes-Maritimes, Ariège, Aude, Bouches-du-Rhône, Gard,
    Haute-Garonne, Hérault, Pyrénées-Orientales et Var.
    L'exequatur est accordé à M. Sebastian de Erice y de Aguilar Amat (Eugenio), consul général d'Espagne à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants: Doubs, Jura, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin,
    Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges et territoire de Belfort.
    L'exequatur est accordé à M. Rego de Mello e Castro (Antonio, Maria), consul général du Portugal à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants: Doubs, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges et territoire de Belfort.
    L'exequatur est accordé à M. Manrique Mayor (Joaquin), consul général d'Espagne à Pau, avec juridiction sur les départements suivants: Gers,
    Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées.
    L'exequatur est accordé à M. Lopes Pires (Alfredo), consul général du Portugal à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants:
    Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche,
    Bouches-du-Rhône, Drôme, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Hérault, Lozère,
    Var et Vaucluse.
    L'exequatur est accordé à M. Hildebrant (Per, Normann, Valdemar), consul général du Danemark à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche,
    Aude, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales,
    Var et Vaucluse.
    L'exequatur est accordé à Mme Guillen (Maria del Pilar), consul général d'Argentine à Paris, avec juridiction sur les départements suivants: Aisne,
    Ardennes, Aube, Calvados, Cher, Côte-d'or, Côtes-d'Armor, Doubs, Eure,
    Eure-et-Loir, Finistère, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Ille-et-Vilaine, Indre,
    Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne,
    Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne,
    Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Sarthe, Paris,
    Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Somme, Vosges, Yonne, territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne,
    Val-d'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Nouvelle-Calédonie,
    Polynésie française, Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises.