Arrêté du 4 août 1994 relatif au budget du Parc national du Mercantour pour 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 4 août 1994, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national du Mercantour pour 1994 sont augmentées du montant brut de 10 182 020,33 F (décision modificative no 1).