CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-481 du 13 septembre 1994 modifiant la décision no 91-578 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jupiter FM/Programme Europe 2

Version INITIALE

NOR : CSAX9401481S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 91-578 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jupiter FM/Programme Europe 2;
Vu la lettre du 7 septembre 1994 par laquelle la S.A.R.L. Radio Com fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 91-578 du 26 juin 1991 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore: < < Jupiter FM/Programme Europe 2 > > est remplacée par: < < Jupiter/Programme Nostalgie > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 septembre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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