Arrêté du 5 août 1994 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (thermes nationaux d'Aix-les-Bains)

Version INITIALE

NOR : SPSG9402630A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 5 août 1994, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires créées auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains est fixée au 21 octobre 1994.
    Les listes des candidats pour ces élections devront être déposées au plus tard le 21 septembre 1994.