Arrêté du 4 août 1994 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : SPSP9402632A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 4 août 1994, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage < < des Dames > >, situé à Luz-Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées).
    Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.