Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 4 août 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source < < Evian Sources Cachat > >, captée à Evian-les-Bains (Haute-Savoie) et diffusée sous l'appellation eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de INC 01/CAC/92.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.