Arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles

Version INITIALE

NOR : MCCB9400351A

Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 78-958 du 13 septembre 1978 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles;
Vu le décret no 79-218 du 7 mars 1979 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le montant moyen budgétaire annuel de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 1979 susvisé est fixé à 36 149 F.
  • Art. 2. - L'arrêté du 5 mars 1993 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.


Fait à Paris, le 14 juin 1994.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

L'administrateur civil,

R. KLEIN

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

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