Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1995 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1992 portant homologation du circuit des 24 Heures du Mans ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1996 portant prorogation de l'homologation du circuit de vitesse du Bugatti (Sarthe) ;
Vu le procès-verbal de la visite du circuit du Bugatti et du circuit des 24 Heures du Mans effectuée le 20 décembre 1995 par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Vu le procès-verbal de récolement de la direction départementale de la Sarthe en date du 3 juin 1996 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1995 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1992 portant homologation du circuit des 24 Heures du Mans ;
Vu l'arrêté du 2 avril 1996 portant prorogation de l'homologation du circuit de vitesse du Bugatti (Sarthe) ;
Vu le procès-verbal de la visite du circuit du Bugatti et du circuit des 24 Heures du Mans effectuée le 20 décembre 1995 par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;
Vu le procès-verbal de récolement de la direction départementale de la Sarthe en date du 3 juin 1996 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
Fait à Paris, le 12 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-P. Faugère