Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 28 juin 1996, la date des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires locales et départementales du personnel des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, autres que celles compétentes pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, est fixée au jeudi 24 octobre 1996 pour l'ensemble du territoire de la République française.