Arrêtés du 25 avril 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620344A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 1996, l'honorariat est conféré à M. Arquembourg (René, Marcel, Jean), ancien notaire à la résidence de Samer (Pas-de-Calais).