Arrêté du 26 avril 1996 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9600134A

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 1996, Mlle Daverton (Magali), élève de l'institut régional d'administration de Lille, est, à compter du 1er avril 1996, titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat et classée au 1er échelon avec une ancienneté conservée de 1 an.
    L'intéressée est, à la même date, compte tenu de son ancienneté conservée,
    promue au 2e échelon de son grade.