Arrêté du 12 juin 1996 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : FCEC9600084A
JORF n°147 du 26 juin 1996
Version initiale
  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 12 juin 1996 :
    M. Viogeat (Maurice), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laon (Aisne), est muté, sur sa demande, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), à compter du 8 juillet 1996 ;
    M. Bonilla (Emmanuel), chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris,
    direction régionale (Ile-de-France), est muté, dans l'intérêt du service,
    pour faire fonction de directeur départemental à Laon (Aisne), à compter du 8 juillet 1996 ;
    M. Moulin (Jean-Pierre), inspecteur général de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bobigny (Seine-Saint-Denis), est muté, dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental adjoint au directeur régional à Paris (Ile-de-France), à compter du 8 juillet 1996 ;
    M. Coez (Daniel), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Tarbes (Hautes-Pyrénées), est muté, dans l'intérêt du service, pour faire fonction de directeur départemental à Pau (Pyrénées-Atlantiques), à compter du 8 juillet 1996 ;
    M. Dumont (Jean-François), chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Châteauroux (Indre), est muté, dans l'intérêt du service, pour faire fonction de directeur départemental à Tarbes (Hautes-Pyrénées), à compter du 8 juillet 1996 ;
    M. Valin (Daniel), inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Poitiers (Vienne), est muté, dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental à Châteauroux (Indre), à compter du 8 juillet 1996 ;
    M. Tixidre (Jean), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Grenoble (Isère), est muté, dans l'intérêt du service, à Melun (Seine-et-Marne), à compter du 3 juillet 1996 ;
    M. Mas (Robert), chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Gap (Hautes-Alpes), est muté, dans l'intérêt du service, pour faire fonction de directeur départemental à Grenoble (Isère), à compter du 3 juillet 1996 ;
    M. Guichard-Diot (André), inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon à Marseille (Bouches-du-Rhône), est muté, dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental à Gap (Hautes-Alpes), à compter du 3 juillet 1996 ;
    M. Larré (André), inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Pau (Pyrénées-Atlantiques), est muté, dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental à Digne (Alpes-de-Haute-Provence), à compter du 3 juin 1996.
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