Par décret du Président de la République en date du 24 juin 1996 :
M. Frédéric Brassac, administrateur civil de 2e classe, est nommé conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1996.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Claude Hainigue, administrateur territorial hors classe, est nommé conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1996.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Michel Hoffmann, conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1996.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Denis Raisson, administrateur territorial de 1re classe, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1996.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.
M. Norbert Samson, administrateur territorial de 1re classe, est nommé conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1996.
L'intéressé sera placé en position de service détaché.
Mlle Dominique Terrazzoni, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommée conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1996.
L'intéressée sera placé en position de service détaché.
Mme Catherine Girault, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 1996.
L'intéressée sera placée en position de service détaché.