Décret du 10 juin 1994 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420135D

  • Par décret du Président de la République en date du 10 juin 1994, M.
    Hortefeux (Brice), administrateur territorial de 1re classe, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre.

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