Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9301226A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 février 1994, M. Matarin (Gaston),
    receveur-percepteur des finances détaché auprès de la chambre de métiers du Puy-de-Dôme pour exercer les fonctions de secrétaire général, directeur des services, est maintenu en service détaché auprès de l'assemblée permanente des chambres de métiers, pour exercer des fonctions de direction pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er mai 1993.