Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9301255A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 février 1994, Mme Faugere (Gisèle), épouse Prevost, receveur-percepteur des finances, en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 1er juillet 1993.
    A compter de la même date, Mme Prevost est placée en service détaché auprès de l'agence comptable de l'Office national interprofessionnel des céréales pour exercer les fonctions de chef de bureau des restitutions en matière de céréales pour une durée maximale de trois ans.