Arrêté du 18 février 1994 portant nomination à l'emploi d'inspecteur-élève des transmissions

Version INITIALE

NOR : DEFP9401475A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 18 février 1994, sont nommés inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de la défense, à la suite des concours organisés les 15 et 16 septembre 1993:
    Concours externe:


    M. Delaire (Eric).
    M. Bourreau (Laurent).


    Concours interne:
    Liste principale:
    M. Hargous (Bertrand).
    M. L'her (Bruno).
    M. Clerc (Bernard).
    M. Momborgne (Jany).
    Liste complémentaire:
    M. Sellam (Denis).
    Les lauréats relevant d'un service du ministère de la défense sont nommés, à compter du 1er mai 1994, sous réserve de l'acceptation de l'affectation prononcée par l'administration.
    La nomination de MM. Delaire (Eric) et Bourreau (Laurent), qui ne relèvent pas d'un service du ministère de la défense, et de MM. Clerc (Bernard),
    Momborgne (Jany) et Sellam (Denis) (militaires) prendra effet à la date de leur prise de fonctions.
    La nomination des lauréats est subordonnée à la signature par les intéressés de l'engagement de rester au service de l'Etat pendant huit années, prévu à l'article 13, troisième alinéa, du décret no 64-84 du 29 janvier 1964 modifié relatif au statut des inspecteurs des services et des inspecteurs d'études des transmissions du ministère des armées.