Arrêté du 30 janvier 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1996, Mme Thuillier (Joselyne, Denise, Marie), est nommée notaire à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Castracane (Alain,
    Marcel), démissionnaire.