Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 21 janvier 1994 annulant l'arrêté du 29 juin 1993 du préfet de la région Ile-de-France, la clinique du Petit Val, sise 15, rue Montaleau, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de trois places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.