Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 21 janvier 1994 annulant l'arrêté du 5 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France, le cabinet O.R.L. Chantemerle, sis 98, rue Feray, à Corbeil-Essonnes (Essonne), est autorisé à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de quatre places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.