Arrêté du 17 juillet 1996 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 juillet 1996, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée l'ouverture de deux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects.
    Le nombre total des places offertes aux deux concours est fixé à 118.
    Ces places sont réparties de la manière suivante :
    Concours externe (prévu à l'article 8 [1o] du décret no 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects) 59 places, dont - 13 places au titre de l'option Contrôle des opérations commerciales et administration générale ;
    - 46 places au titre de l'option Surveillance.
    Concours interne (prévu à l'article 8 [2o] du même décret) : 59 places, dont :
    - 13 places au titre de l'option Contrôle des opérations commerciales et administration générale ;
    - 46 places au titre de l'option Surveillance.
    En outre, 32 places seront offertes aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et 10 places aux travailleurs handicapés.
    Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.
    La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 9 août 1996.
    La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 16 août 1996.


  • Nota. - Pour tout renseignement, les candidats peuvent s'adresser :
    - en province aux directeurs régionaux des douanes ;
    - à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, B.P. 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex.