Décret du 7 mai 1996 portant nomination d'auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

Version INITIALE

NOR : JUSA9600122D

  • Par décret du Président de la République en date du 7 mai 1996, M. Frédéric Mion, Mme Sophie Boissard, M. Yves Gounin, M. Jean-Philippe Thiellay et M.
    Mattias Guyomar sont nommés auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 1996.