Décret no 94-325 du 19 avril 1994 portant modification de la liste des communes urbaines annexée aux articles R. 371-2 et R. 372-2 du code des communes

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NOR : INTB9400106D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code des communes, et notamment ses articles R. 371-2 à R. 371-4 et R. 372-2 à R. 372-4,
Décrète:

  • Art. 1er. - La liste des communes urbaines annexée aux articles R. 371-2 et R. 372-2 du code des communes est modifiée par la liste annexée au présent décret.


  • Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    LISTE DES COMMUNES URBAINES ANNEXEE

    AUX ARTICLES R. 371-2 ET R. 372-2 DU CODE DES COMMUNES


    Supprimer: < < 78 - Bouafle. > >
Fait à Paris, le 19 avril 1994.

EDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

CHARLES PASQUA

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

JEAN PUECH

Le ministre délégué à l'aménagement du territoire

et aux collectivités locales,

DANIEL HOEFFEL



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