CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-238 du 29 mars 1994 modifiant la décision no 92-869 du 8 septembre 1992 modifiée autorisant l'Association pour la promotion du Cantal à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cant'FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9401238S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-869 du 8 septembre 1992 modifiée autorisant l'Association pour la promotion du Cantal à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cant'FM;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - La décision no 92-995 du 20 octobre 1992 modifiant la décision no 92-869 du 8 septembre 1992 susvisée est abrogée.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,2 Mo