CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-194 du 14 avril 1994 modifiant la décision no 93-366 du 8 juin 1993 autorisant l'association Bruguières Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Belle Musique

Version INITIALE

NOR : CSAX9401194S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1;
Vu la décision no 93-366 du 8 juin 1993 autorisant l'association Bruguières Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Belle Musique,
Décide:

  • Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 93-366 autorisant l'association Radio Belle Musique, dans les visas et à son article 1er, les mots: < < association Bruguières Musique > > sont remplacés par: < < association Belle Musique > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 avril 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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