Arrêtés du 23 septembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 1994:
    Le retrait de M. Puiroux (Yves, Marie, Bernard, Achille), notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Yves Puiroux, Bernard Caux,
    Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau et Claudine Baron,
    notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Monts (Vendée), est accepté.
    La raison sociale de la société Yves Puiroux, Bernard Caux, Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau et Claudine Baron, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Bernard Caux, Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau et Claudine Baron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.