Décret du 21 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française du sang

Version INITIALE

NOR : TASP9621683D

  • Par décret en date du 21 juin 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française du sang, pour une durée de trois ans, au titre du B de l'article R. 667-3 du code de la santé publique :
    1o Sur proposition conjointe des conseils d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et de la Caisse centrale de secours mutuels agricoles :
    - en qualité de titulaire : M. le docteur Jean Magnouat, président du conseil d'administration de la caisse régionale des artisans et commerçants de Provence ;
    - en qualité de suppléant : Mme Colette Violent, administrateur de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole ;
    2o Au titre de représentant d'associations de donneurs de sang :
    - en qualité de titulaire : M. Jean-Pascal Willaumez, président de la Fédération française des donneurs de sang bénévoles ;
    - en qualité de suppléant : Mme Nicole Petton ;
    3o Au titre de représentant d'associations de patients :
    - en qualité de titulaire : M. Edmond-Luc Henry, président de l'Association française des hémophiles ;
    - en qualité de suppléant : M. Patrick Wallet, vice-président de l'Association française des hémophiles ;
    4o Au titre des personnalités qualifiées :
    - M. le professeur Christian Conseiller, président de la Société française d'anesthésie-réanimation ;
    - M. le professeur Bernard Hoerni, professeur des universités - praticien hospitalier ;
    - M. le professeur Didier Houssin, directeur général de l'Etablissement français des greffes ;
    - M. le professeur Alain-Jacques Valleron, professeur des universités - praticien hospitalier.