Arrêtés du 20 avril 1994 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420372A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1994, l'honorariat est conféré à M. Prigent (Michel, Jean,
    René), ancien huissier de justice à la résidence de Saint-Pol-de-Léon (Finistère).


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