Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1994:
La démission de M. Ebel (Edouard, Alexandre), huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est acceptée.
L'agrément de M. Ebel (Edouard, Alexandre) en qualité d'huissier de justice associé, membre de la société Ebel, Michel, Meyberger et Bouchard, société civile professionnelle d'huissiers de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est retiré.
La raison sociale de la société Ebel, Michel, Meyberger et Bouchard, société civile professionnelle d'huissiers de justice, est modifiée comme suit: < < Michel, Meyberger et Bouchard, société civile professionnelle d'huissiers de justice > >.