Arrêté du 15 juillet 1994 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Version INITIALE

NOR : MICT9400007A

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la communication,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 24 mars 1994,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
    < < A.C.D., 10, rue Oudot, 21200 Beaune, à compter du 1er janvier 1994;
    < < Episode, 19, rue Raymond-IV, 31000 Toulouse, à compter du 1er mars 1994; < < Incognito, 11, rue du Général-Cérez, 87000 Limoges, à compter du 1er mars 1994;
    < < Master Info, 12, rue de Falkirk, 29000 Quimper, à compter du 1er mars 1994;
    < < Occit Média, 14, avenue de Lyon, 31500 Toulouse, à compter du 1er mars 1994. > >
  • Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
    < < Agence océanique de presse, 14, rue Brunel, 75017 Paris;
    < < Etapp, 58, rue Saint-Georges, 75009 Paris;
    < < Imag'In océan Indien, 19 bis, rue Mézaire-Guignard, 97490 Sainte-Clotilde;
    < < Tramway, 13, rue d'Alsace-Lorraine, 69001 Lyon. > >
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1994.

Le ministre de la communication,

ALAIN CARIGNON

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

GERARD LONGUET

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

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