Arrêté du 5 juillet 1994 relatif à la possibilité pour les ingénieurs des télécommunications d'occuper en position d'activité des emplois au ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de la fonction publique et du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 5 juillet 1994, les ingénieurs des télécommunications peuvent occuper en position d'activité les emplois du ministère des anciens combattants et victimes de guerre correspondant à leur grade.