Arrêté du 18 juillet 1994 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9401259A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 9 mai 1994 donnant délégation de signature à Mlle Mesclon,
conseiller d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la comptabilité,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 mai 1994 susvisé sont modifiées et remplacées ainsi qu'il suit:


    < < Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Claudine Mesclon, la délégation qui lui est accordée à l'article 1er du présent arrêté est exercée par Mme Muriel Steinmetz, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, M. Olivier Valenchon, attaché d'administration centrale, Mlle Marie-Claire Millon, attaché d'administration centrale, et Mme Annie Ponce-Macias, attaché d'administration centrale. > >

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 1994.

FRANCOIS BAYROU

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