Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401572S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 31 mars 1994,
    l'arrêté du 29 juillet 1993 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur rejetant la demande de conversion de 35 lits de régime et 5 lits de convalescence cardiovasculaire en 26 lits de chirurgie et 2 places de chirurgie ambulatoire à la clinique Axium (ex-clinique Sainte-Victoire,
    elle-même ex-clinique du Parc-Sextius), à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est confirmé.