Par décision du ministre délégué à la santé en date du 31 mars 1994 annulant l'arrêté du 9 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France, la polyclinique de Bagneux, sise 34-36, rue des Meuniers, à Bagneux (Hauts-de-Seine), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.