Arrêté du 9 mai 1994 portant modification des arrêtés du 18 juin 1981 et du 6 février 1981 fixant respectivement les listes des diplômes, certificats et autres titres de médecins et de chirurgiens-dentistes délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visées à l'article L. 356-2 du code de la santé publique, pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'espace économique européen

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NOR : SANP9401445A

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Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique et notamment son livre IV, titre Ier;
Vu la loi no 93-1274 du 2 décembre 1993 autorisant la ratification de l'accord sur l'espace économique européen et du protocole portant adaptation dudit accord;
Vu l'arrêté du 18 juin 1981 modifié par les arrêtés des 6 août 1985, 15 mai 1986, 31 juillet 1990 et 3 juillet 1991 fixant la liste des diplômes,
certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (1o) du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 6 février 1981 modifié par les arrêtés des 15 mai 1986, 31 juillet 1990 et 3 juillet 1991 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de praticien de l'art dentaire délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (2o) du code de la santé publique;
Sur proposition du directeur général des enseignements supérieurs et du directeur général de la santé,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La liste figurant à l'article 3 de l'arrêté du 18 juin 1981 modifié susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
    < < Autriche:
    < < Doktor der gesamten Heilkunde (diplôme de docteur en médecine), délivré par la faculté de médecine d'une université, accompagné du Bescheinigung uber die Absolvierung der Tatigkeit Arzt im Praktikum (certificat de stage),
    délivré par les autorités compétentes;
    < < Finlande:
    < < Todistus laakeetieteen lisensiaatin tutkinnosta/bevis om medicine licentiat examen (certificat de licencié en médecine), délivré par la faculté de médecine d'une université, accompagné d'un certificat de stage délivré par les autorités compétentes en matière de santé publique;
    < < Islande:
    < < Prof i laeknisfraeoi fra laeknadeild Haskola Islands (diplôme délivré par la faculté de médecine de l'Université d'Islande), accompagné d'un certificat de stage délivré à l'issue d'un stage d'au moins douze mois dans un hôpital par le médecin-chef de l'hôpital;
    < < Norvège:
    < < Bevis for bestàtt medisinsk embetseksamen (diplôme du niveau cand. med.) délivré par la faculté de médecine d'une université, accompagné d'un certificat de stage délivré par les autorités compétentes en matière de santé publique;
    < < Suède:
    < < Lakarexamen (diplôme universitaire de médecin), délivré par la faculté de médecine d'une université, accompagné d'un certificat de stage délivré par le Conseil national de la santé et du bien-être. > >
  • Art. 2. - La liste figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1981 modifié susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
    < < En Finlande:
    < < Hammaslaakari tandlakare;
    < < En Islande:
    < < Tannlaeknir;
    < < En Norvège:
    < < Tannlege;
    < < En Suède:
    < < Tandlakare. > >
  • Art. 3. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 1994.

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la santé:

Le chef de service,

L. DESSAINT

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs:

Le sous-directeur,

S. FRANCOIS