Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401558S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 mars 1994, l'arrêté du 11 août 1993 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande présentée par M. le docteur D. Hovasse tendant à l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique d'Antony, sise 11 bis, avenue de la Providence, à Antony (Hauts-de-Seine), est confirmé.