Arrêté du 6 mai 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9400850A

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mai 1994, M. Delmas Saint-Hilaire (Jean-Pierre), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) auprès de l'université Bordeaux-I, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 avril 1994.
    M. Delmas Saint-Hilaire est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.