CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération

Version INITIALE

NOR : CSAX9405115X

  • Par délibération en date du 31 mai 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, a décidé d'entendre, en séance publique, les 22 et 23 juin 1994 à partir de 15 h 30, les candidats qui ont répondu à sa décision no 93-31 du 12 février 1993 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local ou régional dans le département de la Réunion.