Arrêtés du 1er juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420500A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 1994:
    La démission de M. Gillodes (Philippe, Henri, Roger), notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
    La société Philippe Gillodes et Ariel Pascual, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. Gillodes (Philippe, Henri, Roger).
    M. Gillodes (Philippe, Henri, Roger) et M. Pascual (Ariel, Abel) sont nommés notaires associés.