- Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en date 1er juin 1994:
Le retrait de M. Landes (Jean-Louis, Marie, Daniel) et celui de M. Lecocq (Bernard, Jean, Marie, Eugène), membres de la société Bernard Lecocq et Jean-Louis Landes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Châlons-sur-Marne (Marne),
sont acceptés.
Par suite des retraits de M. Landes (Jean-Louis, Marie, Daniel) et de M.
Lecocq (Bernard, Jean, Marie, Eugène), notaires associés, membres de la société Bernard Lecocq et Jean-Louis Landes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Châlons-sur-Marne (Marne), ladite société est dissoute.
M. Landes (Jean-Louis, Marie, Daniel) et M. Lecocq (Bernard, Jean, Marie,
Eugène) sont nommés notaires associés, membres de la société Yves Bernet et Francis Dagonet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Châlons-sur-Marne (Marne).
La raison sociale de la société Yves Bernet et Francis Dagonet, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < < Yves Bernet, Francis Dagonet, Bernard Lecocq et Jean-Louis Landes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
L'office de notaire dont était titulaire la société Bernard Lecocq et Jean-Louis Landes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Châlons-sur-Marne (Marne),
est supprimé.
La société Yves Bernet, Francis Dagonet, Bernard Lecocq et Jean-Louis Landes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Châlons-sur-Marne (Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Yves Bernet, Francis Dagonet, Bernard Lecocq et Jean-Louis Landes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Châlons-sur-Marne (Marne), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Courtisols (Marne).
M. Guerin (François, Xavier, Louis) est nommé notaire salarié au sein de la société Yves Bernet, Francis Dagonet, Bernard Lecocq et Jean-Louis Landes,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Châlons-sur-Marne (Marne).
Arrêté du 1er juin 1994 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9420497A