Arrêtés du 14 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420331A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 1994:
    Le retrait de M. Barnel (Jean-Paul, Michel), huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Guy Lang, Paul-Charles Guibert,
    Jean-Paul Barnel et Maurice Adam, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes),
    est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Lang,
    Paul-Charles Guibert, Jean-Paul Barnel et Maurice Adam, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Guy Lang, Paul-Charles Guibert et Maurice Adam, huissiers de justice associés > >.