Arrêté du 9 février 1994 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9400227A

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 février 1994, M. Fayard (Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université d'Evry-Val d'Essonne, est admis, après avoir bénéficié des dispositions de la loi du 18 août 1936, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 février 1994, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'au 31 août 1997, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.