Arrêtés du 10 mai 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420442A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 1994, Mme Dufrenoy (Dominique, Geneviève, Raymonde), épouse Neuville, est nommée notaire à la résidence de Saint-Florent-le-Vieil (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Treutenaere (Maurice, François,
    Cornil), démissionnaire.