Décret du 3 mars 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Version INITIALE

NOR : ENVP9420014D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'environnement,
Vu la loi no 90-1130 du 19 décembre 1990 modifiée portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié;
Vu le décret no 91-732 du 26 juillet 1991 modifié relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et notamment son article 6;
Vu la désignation d'un représentant de l'Assemblée nationale au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en date du 14 mai 1993;
Sur proposition du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Jacques Vernier, ingénieur en chef des mines, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en remplacement de M. Michel Mousel, démissionnaire.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mars 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'environnement,

MICHEL BARNIER

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