Arrêté du 14 février 1994 portant admission à la retraite (administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB9400120A

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 14 février 1994, M. Lemoël (Michel, Emile), conservateur général du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 13 mai 1994.